Conditions d’utilisation — compte Galaxy

1. Éditeur

Le compte Galaxy et les services d’identité sont édités par N01ZET, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 902 420 991, siège social : 33 rue La Fayette, 75009 Paris, France. Directeur de la publication : Victor DEGBO. Contact : support@n01zet.com · +33 1 88 83 73 74.

N01ZET est aussi désignée sous les marques Noisette et Noisette Galaxy.

2. Objet et champ

Les présentes conditions (« CGU ») s’appliquent à l’inscription, la connexion et l’usage du compte Galaxy : authentification, profil Identity, organisations, rôles, et accès SSO aux applications de l’écosystème.

L’inventaire des applications Galaxy (identité, portefeuille, solutions) figure à l’article « Conditions propres à chaque application ». Toute autre app Noisette ou Talent2Africa qui se connecte via le même compte Galaxy est couverte de la même façon : CGU Galaxy pour le compte, règles du produit dans l’app.

En cas de conflit sur une fonctionnalité produit, les conditions de ce produit prévalent pour cette fonctionnalité. Les CGU Galaxy prévalent pour le compte, l’identité et l’accès.

2 bis. Conditions propres à chaque application

Les présentes CGU Galaxy ne couvrent que le compte (identité, connexion, accès SSO). Les règles métier, CGV, notices RH, conservation des preuves et traitements spécifiques restent dans chaque application. En utilisant une app, vous acceptez aussi ses conditions propres lorsqu’elles vous sont présentées dans cette app.

• Identity (identity.noisette.ai) — compte Galaxy, SSO, profil : ces CGU et la politique de confidentialité Galaxy s’appliquent ici. Pas de conditions produit distinctes.
• Galaxy Console (console.noisette.ai) — organisations, invitations, rôles, administration des crédits : règles d’habilitation et d’usage propres à la Console.
• Wallet / crédits Galaxy (wallet.noisette.ai) — soldes, historique, top-up éventuel AZL → crédits : conditions Wallet / crédits (ce n’est pas Pay).
• Boutique crédits (e-commerce.noisette.ai) — goodies échangés contre crédits, livraison : CGV de la boutique.
• Marketplace Galaxy (marketplace.noisette.ai) — découverte et lancement des solutions : conditions du catalogue.
• Staking / vesting AZL (staking.noisette.ai) — jalonnement et vesting du jeton AZL : conditions staking / vesting. Galaxy ne vend pas d’AZL.
• Noisette AI (noisette.ai) — assistance IA, apprentissage, aide métier : conditions d’usage de l’IA propres à Noisette AI.
• Pay Noisette (pay.noisette.ai) — rémunération, compréhension de la paie, pouvoir d’achat : conditions paie / C&B propres à Pay.
• Careers Noisette (careers.noisette.ai) — carrière, employabilité, matching : conditions candidat / recruteur propres à Careers.
• N01ZET Core (n01zet.com / app.n01zet.com) — avantages salariés, plateforme RH : conditions Core.
• Audit N01ZET (audit.n01zet.com) — audit entreprise / RH / rémunération : conditions et livrables propres à Audit.
• Mercure (getmercure.com) — CRM, prospection, marketing, communication : conditions CRM / outreach propres à Mercure.
• NutSign (nutsign.app) — signature électronique : conditions de signature et de preuve propres à NutSign.
• Lemon Ticket (lemon-ticket.com) — tickets, demandes, support client : conditions du service support.
• Supranova (supranova.vc) — investissement / VC : conditions investisseurs propres à Supranova.
• Maison de la Marque (maisondelamarque.com) — stratégie de marque, Brand OS : conditions propres à Maison de la Marque.
• Talent2Africa (talent2africa.com) — écosystème talent / recrutement : conditions Talent2Africa.
• Careers Talent2Africa (careers.talent2africa.com) — espace candidat T2A : conditions carrière T2A.
• Marketplace Talent2Africa (marketplace.talent2africa.com) — marketplace T2A : conditions catalogue T2A.
• Academy4Africa (academy4africa.com) — académie / formation : conditions Academy4Africa.
• Academy4Africa LMS (app.academy4africa.com) — plateforme d’apprentissage : conditions LMS.
• Nux (nux.noisette.ai) — produit Nux : conditions Nux.
• Wayden Nux (wayden.nux.noisette.ai) — instance Wayden sur Nux : conditions Nux / Wayden.

3. Acceptation

En cliquant sur « Enregistrer un nouveau compte » / « Créer un compte » et en cochant l’acceptation des CGU et de la politique de confidentialité sur l’écran de connexion Noisette (hébergé par Zitadel), vous acceptez les présentes CGU et la Politique de confidentialité Galaxy.

Si vous créez un compte pour une organisation, vous garantissez avoir le pouvoir d’engager cette organisation.

4. Compte unique

Un seul compte Galaxy est créé. La première application où vous vous connectez (n’importe laquelle de la liste à l’article 2 bis) crée l’identité. Les applications suivantes réutilisent le même compte.

L’authentification (mot de passe, MFA, fournisseurs d’identité) est opérée par Zitadel, pour le compte de N01ZET. N01ZET n’héberge pas vos secrets de connexion.

Le profil métier (nom, pseudo, e-mail, organisations, rôles) est conservé par le service Identity. Les soldes de crédits Galaxy sont conservés par le Wallet. Chaque produit conserve ses données métier.

5. Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes (e-mail, nom ou pseudo) et à les tenir à jour. Un identifiant déjà utilisé, un e-mail fictif ou l’usurpation d’identité peuvent entraîner la suspension du compte.

6. Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage de votre compte. Signalez immédiatement tout accès non autorisé à support@n01zet.com.

N01ZET peut imposer une authentification renforcée (MFA) et suspendre un compte en cas de risque pour la sécurité, de fraude, ou de non-respect des présentes.

7. Organisations, invitations et rôles

Une organisation (entreprise, équipe) peut vous inviter ou vous rattacher à un produit. Les administrateurs de cette organisation gèrent les rôles et révocations. La Console Galaxy n’« accepte » pas les comptes individuels : le profil Identity est créé à la première connexion réussie.

Si votre accès est professionnel, votre employeur ou client peut décider de la durée de votre rattachement. La fin d’un rattachement n’efface pas nécessairement le compte Galaxy personnel, sauf demande conforme à la politique de confidentialité.

8. Crédits Galaxy et AZL

Les crédits Galaxy sont des crédits de service utilisables dans les produits et la boutique éligibles. Ils ne sont pas une monnaie fiduciaire, ne sont pas rachetables en euros (sauf obligation légale) et ne constituent pas un dépôt bancaire.

AZL est un jeton numérique distinct. Galaxy ne vend pas d’AZL. Le staking / vesting et les conversions éventuelles AZL → crédits sont décrits dans les pages Wallet / Staking et peuvent être soumis à des conditions et à un avis juridique complémentaires. Rien dans les présentes n’est un conseil en investissement.

Pay Noisette (pay.noisette.ai) est un produit de rémunération / paie, distinct du portefeuille de crédits.

9. Usage autorisé

Vous vous interdisez : (i) d’accéder aux services de façon non autorisée ; (ii) de contourner les mesures de sécurité ; (iii) d’utiliser le compte pour des activités illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ; (iv) de revendre l’accès hors cadre contractuel ; (v) d’introduire des malwares ou de surcharger les infrastructures.

10. Propriété intellectuelle

Les marques N01ZET, Noisette, Noisette Galaxy, les logos, interfaces et contenus sont protégés. Aucune licence n’est accordée hors usage normal des services. Vos contenus (textes, fichiers que vous déposez dans un produit) restent les vôtres ; vous accordez à N01ZET la licence nécessaire pour les héberger et les traiter afin de fournir le service.

11. Disponibilité

Les services sont fournis « en l’état », avec une obligation de moyens. Des interruptions (maintenance, incident, force majeure, défaillance d’un sous-traitant dont Zitadel, Vercel, Neon) peuvent survenir. N01ZET ne garantit pas un accès ininterrompu.

12. Responsabilité

N01ZET n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, de données métier chez un tiers, manque à gagner) dans la limite permise par la loi. Pour les consommateurs, les droits impératifs s’appliquent. Rien n’exclut la responsabilité en cas de dol, faute lourde, ou atteinte à l’intégrité corporelle.

Vous restez responsable de l’usage que vous faites des produits (décisions RH, paie, signature électronique, communications Mercure, etc.).

13. Durée, suspension, résiliation

Le compte est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez demander la clôture via support@n01zet.com. N01ZET peut suspendre ou clôturer le compte en cas de manquement grave, inactivité prolongée, obligation légale, ou risque pour autrui.

La clôture du compte Galaxy peut restreindre l’accès à l’ensemble des applications SSO. Des obligations légales de conservation (comptabilité, paie, preuves de signature) peuvent s’appliquer dans les produits concernés.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité Galaxy, qui fait partie intégrante des présentes.

15. Modification

N01ZET peut mettre à jour ces CGU. La date en tête de page fait foi. En cas de changement matériel, une information raisonnable pourra être donnée (e-mail ou mention à la connexion). L’usage continu après l’entrée en vigueur vaut acceptation, sous réserve des droits impératifs.

16. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Paris sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence (notamment consommateur).

La version française prévaut en cas de divergence avec une traduction.